Conditions Générales de Location

1. Service Grande Remise
2. Location de voiture

SERVICE GRANDE REMISE

Article 1 : Tarifs
Les Forfaits : Le kilométrage et le temps (selon devis) sont comptés à partir du lieu de départ où se situe l’agence Carlux Limousine & Services et jusqu’à la destination finale du client.
A l'horaire demandé, Carlux Limousine & Services tient à votre disposition un véhicule.
Pour tout dépassement d'horaire, le tarif appliqué sera en fonction de la catégorie de véhicule demandé.
Les Tarifs Transferts : sont calculés (selon devis) sur la base de trajets directs, sans aucun arrêt entre le lieu de prise en charge et le lieu de dépose du/des passagers(s). Les heures d’attente sont prises en compte après la première heure écoulée, et seront facturées sur la base du tarif horaire.
Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (*), les frais de parking, repas du chauffeur et services divers sont à la charge des personnes transportées (sauf mentions spécifiques).                                        
(*) Taux de TVA appliqué : 5,5 % (taux qui serait à actualiser en cas de changement par toutes dispositions législatives et/ou réglementaires).
Modes de paiement acceptés : Espèces, chèques, virements bancaires, cartes bancaires (Visa, American Express, Master Card...).

Article 2 : Paiement
Le paiement du service peut se faire en début ou en fin de prestation. Carlux Limousine & Services se réserve le droit d’exiger le paiement en début de prestation. Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours après réception de la facture, sinon, elles ne pourront être prises en considération. En cas de litige, le tribunal de la région de domiciliation de l’agence est seul compétent

Article 3 : Conditions d'annulation
- 72 Heures avant la prestation : sans frais
- De 72 à 48 Heures avant la prestation : 20% du prix total du service demandé
- De 48 à 24 Heures avant la prestation : 50% du prix total du service demandé
- 24 Heures avant la prestation : 100% du prix total du service demandé

La société Carlux Limousine & Services se réserve le droit de modifier les conditions d’annulation selon l’importance et la nature du service réservé.

Article 4 : Transport
Sur demande, une fiche de transport est délivrée à la personne transportée à l’achèvement de la prestation de transport ; aussi une facture acquittée peut être envoyée par email ou par courrier.
Les bagages demeurent sous la garde et la responsabilité des personnes transportées.
Nous exigeons le respect du matériel, il est interdit de fumer dans nos véhicules, toute dégradation intérieure du véhicule sera à la charge du client.
Carlux Limousine& Services se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur et du véhicule. Si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de stupéfiants, il a la consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours.

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE VEHICULE
Droits et obligations du Locataire

Ce document expose les droits et obligations du loueur et du Locataire concernant la mise à disposition du véhicule de tourisme.

 

Article 1 – La société

Carlux Limousine & Services s’engage à mettre à la disposition du Locataire signataire des véhicules propres et offrants le confort nécessaire à ce dernier.
La Société assure la confidentialité de toutes les informations confiées par le Locataire.

 

Article 2 – Le Locataire

Le conducteur désigné au contrat doit être âgé de 19 ans minimum et être en possession d’un permis de conduire en cours de validité délivré depuis plus de 2 ans. Cet âge minimum est susceptible de varier en fonction de la catégorie du véhicule.

Documents à fournir pour la location d'un véhicule Carlux Limousine & Services :

* Particulier:                          
- Permis de conduire en cours de validité.
- Carte d’identité en cours de validité
- Carte Bancaire : Carte Bleue VISA, Master Card, American Express…
* Professionnel:
- Permis de conduire en cours de validité.
- Extrait de K-Bis, bon de commande, chèque ou carte bancaire et relevé de compte bancaire de sa société.
* Artisan:
- Permis de conduire en cours de validité.
- Numéro d’inscription au RC ou au RM, Carte Bancaire et relevé de compte bancaire.
- L’adresse permanente du locataire pourra être vérifiée.

Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location CARLUX, au moment de la location sont autorisés à conduire le véhicule loué. Quel que soit le mode de paiement, la société Carlux se réserve la faculté d’effectuer toutes vérifications nécessaires et de consentir ou non à la location.

 

Article 3 – Etat et Conduite du Véhicule

La Société s’engage à effectuer scrupuleusement l’état du véhicule, présent en annexe du contrat de location, et invite le Locataire à vérifier ce dernier.  Elle déclare également que les véhicules mis à disposition fonctionnent correctement, sont muni des accessoires d’origine et éventuellement des équipements optionnels (siège bébé, GPS,etc…) tels que définis sur le Contrat de location.
Le Locataire déclare assumer la garde du véhicule et la maîtrise des opérations de conduite et de transport. Sous risque d’être exclu de la garantie d’assurance et donc de se trouver en état de non assurance, le Locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que lui-même ou celles agrées par le loueur et donc il se porte garant conformément à l’article 1384 du Code Civil.

 

Article 4- Durée de la Location & Restitution du Véhicule

La location est consentie pour la durée déterminée au Contrat de location. Sauf stipulation figurant dans le Contrat de location, la durée minimale de location est de 24 heures. Une franchise de 59 minutes supplémentaires peut être accordée, au-delà, une journée complète sera facturée au Contrat de location.
Le Locataire reste responsable du véhicule jusqu'à sa récupération par un agent de Carlux Limousine & Services, qui constituera le terme de la location.
Attention: le Locataire doit restituer le véhicule aux dates et heures prévues. Tout dépassement de la durée de la location qui ne serait pas accepté préalablement par le Loueur pourrait  exposer le Locataire à des sanctions pénales et civiles. Carlux Limousine & Services se réserve le droit de refuser toute demande de prolongation anormale ou faite de mauvaise foi.

 

Article 5 – Le Paiement

Le Locataire s’engage à payer au Loueur la somme due de la location, présente sur le Contrat de location et calculé en fonction du tarif en vigueur, Il assure également accepter toutes facturations supplémentaires lié au kilométrage, carburant, dommages, prolongation du contrat, etc…

• Tous nos prix sont en Euros (€) et TTC.

Article 6 – Un Empêchement ou une Rupture de contrat

En aucune circonstance, le Locataire ne pourra réclamer des dommages et intérêts, soit pour retard dans la livraison du véhicule, soit pour annulation de la location ou immobilisation dans le cas de pannes ou réparations intervenues au cours de la location. Le non-respect par le Locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.
En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, les tribunaux de la ville de la Société sont seuls compétents

 

Article 5 – Conditions d’annulation

- 72 Heures avant la prestation : sans frais
- De 72 à 48 Heures avant la prestation : 15% du prix total du service demandé
- De 48 à 24 Heures avant la prestation : 50% du prix total du service demandé
- 24 Heures avant la prestation : 100% du prix total du service demandé

La société Carlux Limousine & Services se réserve le droit de modifier les conditions d’annulation selon l’importance et la nature du service réservé.

 

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